Statuts

LIGUE DES HAUTS DE FRANCE                 F.F.F                    DISTRICT DE L’OISE

FOOTBALL CLUB LIANCOURT CLERMONT

FONDÉ EN 2017

ASSOCIATION FOOTBALL CLUB

LIANCOURT-CLERMONT

FONDEE LE 03 avril 2017 - DECLAREE LE 15 / 05 / 2017

N° D'ENREGISTREMENT A LA PREFECTURE DE L’OISE W602002317

ANNONCE DATEE DU 20 / 05/ 2017 PARUE AU J.O N°1232

STATUTS du FC LIANCOURT-CLERMONT

CHAPITRE 1 : OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

L’association dite FOOTBALL CLUB LIANCOURT CLERMONT-FCLC fondée en 2017 à pour objet la pratique des sports et entre autres celle du football. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la Mairie de CLERMONT.

Elle a été déclarée à la Préfecture de l’Oise sous le n°W602002317  le 12/05/2017  parue au journal officiel du 20/05/2017 N°1232

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’Assemblée périodique, la publication d’un bulletin, le site internet du club, les séances d’entrainement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général tous les exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3

L'association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’Association, être agrée parle Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques et morales qui rendent ou on rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd :

1°) par la démission

2°) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction. Le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications au Comité Directeur

3°) par le décès

 CHAPITRE 2 : AFFILIATIONS

ARTICLE 5

L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique, et entre autres à la Fédération Française de Football.

Elle s’engage :

1°) A se conformer entièrement aux statuts et règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs ligues régionales et de leurs districts ou Comités.

2°) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui sera infligées par application des dits statuts et règlements.

ARTICLE 6

L’association se réserve le droit de passer des conventions avec des Sociétés, Entreprises, Collectivités ou Associations Conventionnées, pour une durée déterminée. STATUTS du FC LIANCOURT CLERMONT 4/9

CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7

Le Comité de Direction de l’Association est composé de six membres au minimum, quinze au maximum élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant :

- est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans révolu, au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

- est éligible au Comité de Direction toute personne,

• âgée de seize ans le jour de l’élection

• membre de l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

La demande de candidature devra être adressée par écrit au Président au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, justifier de l’accord écris de leur représentant légal.

Toutefois la moitié des sièges plus un, du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Le Comité de Direction se renouvelle par tiers, chaque année. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président élu proposera au Comité de Direction, les candidats aux postes de Vice-présidents, Trésorier, Secrétaire et aux Présidences des commissions de son choix et des membres d’honneur.

Le bureau sera composé de :

Un (e) Président (e)

Deux vices Présidents(es)

Un (e) Secrétaire

Un (e) Secrétaire adjoint (e)

Un (e) Trésorier (e)

Un (e) Trésorier (e) adjoint (e)

En cas de nécessité, avec l’accord du Comité, des membres de l’Association ou extérieurs pourront assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle du membre du bureau.

L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser que d’autres clubs puissent rejoindre le FC Liancourt Clermont. Le Bureau devra se réunir sous 1 mois et voter l’acceptation ou le refus. Un courrier sera envoyé au club demandeur pour justifier la décision du Bureau.

ARTICLE 8

Le comité se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.

ARTICLE 9

L'Assemblée Générale de L'Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au jour de l'Assemblée.

Elle se réunit une fois par an, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du Comité de Direction.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 7.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Le voté par procuration est autorisé, toutes précautions étant prisés afin d'assurer le secret du vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 10

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Les convocations aux Assemblées sont faites par simple lettre envoyée un mois avant la réunion, par un avis sur le site internet du club, par mail ou par un article dans la presse locale.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

CHAPITRE 5 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 13

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents, ou éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

CHAPITRE 5 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 15

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment :

1°) les modifications apportées ;

2°) le changement du titre de l’Association ;

3°) le transfert du siège social ;

4°) les changements survenus au sein de Comité de Direction et de son bureau.

ARTICLE 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 17

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent être apportés doivent être communiquées au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue le 03/04/2017 sous la présidence de Monsieur.

Le Président

Xavier VANDER MEIREN

La Secrétaire

Nathalie BOUTHORS

La Trésorière

Corinne FELIX